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Défaillance d'entreprise
19 septembre 2010

1ère recherche sur la notion de défaillance d'entreprise

 

Thème de défaillance d’entreprise :

 

1) Q1 : Quelles sont les sources accessibles par l'Internet qui vous paraissent les plus pertinentes pour commencer à défricher le thème des défaillances d'entreprises ? [pour pouvoir mentionner, comme vous devez absolument le faire lorsque vous empruntez un texte ou une idée à quelqu'un, la référence très précise de la page Web dont vous utilisez le contenu, copiez/collez dans un document Word l'adresse complète de chacun des sites ou pages de sites correspondants. Et décrivez en deux ou trois lignes pour chaque site ou page de site ce que vous y avez trouvé, en en soulignant les originalités, les éléments que vous avez trouvés particulièrement intéressants et les éventuelles limites] 

 

> INSEE ( Institut national de la statistique et des études économiques) 

           

DF: Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. 

 

Il ne faut pas confondre la notion de jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire qui ne se résout pas forcement par une liquidation) et la notion plus large de cessation (arrêt total de l'activité économique d'une entreprise). Les liquidations suite à une défaillance ne représentent qu'une partie de l'ensemble des cessations d'entreprises, de l'ordre de 20% mais variable avec le temps et les secteurs d'activité.

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/defaillance-d-entreprise.htm

 

RQ : INSEE me parait la source la plus crédible. En effet, L’INSEE nous explique bien que l’on parle de la notion de la défaillance d’entreprise à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte d’une part, et d’autre, ce redressement judiciaire est également déclenché par une cessation de paiement de l’entreprise en difficulté. C’est pourquoi, il serait nécessaire d’aller rechercher plus d’information sur les procédures du redressement judiciaire et cessation de paiement, et enfin, la notion de liquidation judiciaire.

Par ailleurs, cette définition nous permet ainsi de déterminer quelques mots de clés, afin de nous permettre d’avoir une meilleure approche sur la notion de défaillance d’entreprise.

 

2) Quels mots-clés avez-vous utilisés pour cette recherche? 

 

Wikipédia : redressement judiciaire / cessation de paiement/ liquidation judicaire

                                                                   

http://fr.wikipedia.org/wiki/Redressement_judiciaire

 

Le redressement judiciaire est une procédure collective de droit français dans laquelle est placé un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'il est en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. À défaut, s'ouvre la liquidation judiciaire. En conséquence, les procédures de redressement judiciaires s’arrêtent là où les procédures de liquidation judiciaire commencent.

 

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cessation_de_paiements

Rq: La question qui faut donc se poser, c’est:Quand est-on en situation de cessation de paiement ?

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liquidation_judiciaire

Rq: La question qui faut donc se poser, c’est: Quels sont critères qui définis l'état santé d'une l'entreprise en difficulté?

  

   3) Dressez, sur une feuille de format A4, un schéma provisoire organisant les types d'informations que vous avez trouvées. Quels problèmes rencontrez-vous dans cette tentative de présentation ordonnée ?

    

  (Schémas) Sur papier

 

 

   4) Quels livres et/ou articles de revues dont le contenu n'est pas accessible par l'Internet (en dehors d'un résumé, de la table des matières et de quelques autres pages) avez-vous repérés comme susceptibles d'être intéressants à consulter (par exemple à la Bibliothèque, s'ils y sont disponibles) ? Notez-en soigneusement les références.

 

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